Depuis un certain nombre d’années, le secteur de l’immobilier a le vent en poupe. En plus de sa rentabilité, les investisseurs peuvent bénéficier de nombreux avantages fiscaux décidés par l’exécutif.
Ces opérations connues sous le nom de défiscalisation immobilière permettent aux différents gouvernements d’atteindre des objectifs bien précis. Ce billet vous permet de découvrir les principales déductions fiscales dans l’immobilier.
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Plan de l'article
La loi Pinel
Pinel est un dispositif qui octroie une réduction fiscale allant de 10,5 à 17,5 % de l’investissement. Ici, le principe est simple. Plus la durée de location est importante, plus la défiscalisation s’accroît. En clair, si vous louez le bâtiment pendant 6 ans, vous avez 10,5 % de réduction sur le placement.
Quand cette durée atteint 9 ans, alors vous obtenez 15 % de déduction d’impôts. Lorsque vous mettez le bâtiment en location durant 12 ans, vous bénéficiez d’une exonération estimée à 17,5 % de votre investissement.
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Par ailleurs, il y a quelques conditions à respecter. Le bâtiment doit être neuf et doit respecter les nouvelles normes en matière de performance énergétique.
La loi Malraux
Prorogée jusqu’au 31 décembre 2023, la loi Malraux permet aux promoteurs de bénéficier d’une déduction fiscale à hauteur de 30 %. Cet avantage s’obtient sur l’ensemble des travaux engagés par l’investisseur. En réalité, le dispositif invite les contribuables à acquérir d’anciens logements qu’ils pourront rénover.
Toutefois, il convient de souligner que la réduction dépend des dépenses engagées et de la zone concernée. En effet, le système Malraux concerne des communes particulières.
Comme conditions, la résidence doit entrer en location au plus tard les 12 premiers mois qui suivent la fin des travaux de rénovation. De même, la durée de location doit être de 9 ans au minimum.
Le dispositif Denormandie
Encore appelée le Pinel de l’immobilier ancien, la loi Denormandie a pour but de réhabiliter les logements situés dans les quartiers dégradés. Si ce dispositif est dénommé ainsi, c’est parce qu’il présente pratiquement le même système de déductions fiscales que la loi Pinel.
Néanmoins, les avantages s’obtiennent sur le montant des travaux qui doit représenter 25 % des frais d’acquisition du bien. Ainsi, lorsque vous mettez en location un bâtiment rénové pendant 6 ans, vous obtenez une exonération de 12 % sur le montant des travaux.
Quand un locataire occupe la résidence rénovée durant 9 ans, vous avez une réduction fiscale d’une valeur de 18 % des dépenses. S’il s’agit de 12 ans, la défiscalisation est estimée à 21 % de l’investissement.
En outre, il est important de souligner que les travaux de rénovation doivent être exécutés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Le système de loueur en meublé non professionnel (LMNP)
Si vous désirez obtenir des déductions fiscales dans l’immobilier, vous pouvez investir sous le statut de loueur en meublé non professionnel. C’est un système qui permet aux financeurs de placer des fonds aussi bien dans l’immobilier ancien que neuf.
Ici, vous avez la possibilité d’obtenir des avantages fiscaux sur les charges et les frais liés à l’amortissement du bâtiment. Il y a évidemment des conditions à remplir. D’abord, vous devez acquérir une résidence meublée ou un logement à équiper.
Par la suite, vous ne devez pas avoir un registre de commerce, car il s’agit d’un système pour les non professionnels. Enfin, vos recettes locatives annuelles ne doivent pas excéder 23 000 €.
Les frais de rénovation éligibles à la déduction fiscale
Lorsque vous effectuez des travaux de rénovation sur un bien immobilier, il est possible de bénéficier d’une déduction fiscale. Les frais éligibles à cette déduction comprennent notamment les dépenses liées aux travaux de réparation, d’amélioration ou encore d’agrandissement du bien.
Cela inclut par exemple les coûts engendrés par la transformation d’une ancienne grange en une habitation confortable et moderne. Dans ce cas spécifique, vous pourriez prétendre à une réduction fiscale sur les frais tels que l’isolation thermique, la mise en place d’un système de chauffage performant ou encore l’installation de nouvelles fenêtres.
Sachez aussi que certains travaux visant à améliorer l’accessibilité du logement pour les personnes handicapées peuvent aussi être éligibles à une déduction fiscale. Il peut s’agir par exemple de la création d’une rampe d’accès, de l’installation d’un ascenseur ou encore de l’aménagement des sanitaires pour répondre aux normes.
Les avantages fiscaux liés à l’investissement en résidence principale
Investir dans une résidence principale offre aussi des avantages fiscaux non négligeables. En effet, l’acquisition d’une résidence principale permet de bénéficier notamment d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Ce dispositif encourage les propriétaires à réaliser des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur logement.
Les dépenses engagées pour l’isolation thermique, le remplacement des fenêtres par des modèles plus performants ou encore l’installation d’un système de chauffage écologique peuvent être déduites de votre impôt sur le revenu.
Un autre avantage fiscal lié à l’investissement en résidence principale est le dégrèvement de taxe foncière. Si vous êtes propriétaire occupant et que vos revenus ne dépassent pas certains plafonds, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle voire totale de cet impôt local.
Si vous avez souscrit un prêt immobilier pour financer votre acquisition, vous pouvez profiter de la déduction des intérêts d’emprunt. Les intérêts versés chaque année sont déduits directement du montant imposable de vos revenus fonciers.
L’avantage principal réside dans la possibilité d’être exonéré de taxation sur les plus-values immobilières lors de la revente, sous certaines conditions. Cette exonération peut s’élever jusqu’à 500 000 euros pour un couple marié ou pacsé.
Toutefois, vous devez noter que ces avantages fiscaux peuvent varier en fonction de la législation en vigueur et des dispositifs mis en place par le gouvernement. Vous devez vous renseigner auprès des autorités compétentes et/ou d’un professionnel du secteur pour connaître précisément les conditions et modalités d’application de ces déductions fiscales.
