Acheter une maison est une étape importante dans la vie d’un individu. Toutefois, le processus d’acquisition peut sembler complexe surtout lorsqu’on réalise son premier achat. En plus il y a plusieurs options à choisir dont notamment l’achat d’un logement ancien, d’un logement neuf ou alors la location-accession.
Cette dernière option vous permet de devenir propriétaire au terme d’une période donnée de location du bien dont vous envisagez l’acquisition.
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Plan de l'article
- Étude approfondie de votre projet immobilier
- Sélection de votre bien immobilier et Organisation d’une rencontre avec la structure bancaire partenaire
- Signature du contrat de réservation
- Procédure de signature du contrat de location-accession
- Planification des visites du chantier pendant la construction
- Réception de la notification de la remise des clés
- Démarrage de la phase locative de votre projet
- Finalisation de votre acquisition par la levée de l’option d’achat
Étude approfondie de votre projet immobilier
La première étape de la procédure consiste en une étude de votre projet immobilier. Il est question pour l’organisme en charge de vous accompagner de vérifier votre éligibilité à la location-accession. C’est également l’occasion de s’assurer que vos ressources ne soient pas au-dessus du plafond réglementaire en tenant compte de la composition de votre foyer.
Sélection de votre bien immobilier et Organisation d’une rencontre avec la structure bancaire partenaire
Prenez ensuite le temps de choisir le bien qui correspond à vos attentes. Par la suite, l’agence d’accompagnement va vérifier la faisabilité de votre projet et demander une simulation de financement par la banque partenaire.
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Signature du contrat de réservation
Une fois que ces étapes préliminaires sont remplies, il est question de procéder à la signature du contrat de réservation. Ledit contrat prend en compte toutes les conditions de la location-accession dont notamment la notice descriptive du programme de construction, les plans, le montant de la redevance et le prix de vente.
Procédure de signature du contrat de location-accession
Après le démarrage effectif des travaux de construction, le notaire va vous transmettre un projet d’acte tout en vous communiquant une date pour la signature de l’acte de location-accession. A cette étape, il vous sera demandé de verser une partie des frais de notaire.
Planification des visites du chantier pendant la construction
L’agence va organiser deux visites du chantier : une entre 3 à 6 mois avant la livraison et l’autre 1 mois avant la livraison. Pendant ces visites, une attention particulière est portée à l’état général du projet.
Réception de la notification de la remise des clés
Un mois avant la date officielle de remise des clés, vous allez recevoir un courrier vous informant d’une date approximative. Cela va vous permettre de préparer sereinement votre déménagement.
Démarrage de la phase locative de votre projet
Le jour J, vous effectuez une visite complète du logement avant de recevoir les clés. Vous démarrez dès lors la phase locative de votre projet.
Finalisation de votre acquisition par la levée de l’option d’achat
Au bout d’une période locative d’environ un an, vous êtes informé par l’organisme financier partenaire que vous pouvez devenir propriétaire de votre logement. Dès lors, il vous appartient de finaliser les démarches auprès de la banque qui vous a accompagné dans le financement de votre projet.
Une fois que vos offres d’émission de prêt sont émises, le notaire va vous transmettre le projet d’acte. Il va par la même occasion vous communiquer une date pour la signature de l’acte authentique.
C’est à ce moment qu’il vous sera demandé de verser la deuxième partie des frais de notaire. Une fois le versement effectué, vous devenez officiellement et pleinement propriétaire de votre logement.
