Les investisseurs sont à la recherche permanente de la meilleure solution pour réduire leur charge fiscale. Si vous êtes dans le secteur immobilier, la Société Civile Immobilière (SCI) est un dispositif de défiscalisation qui vous permet de bénéficier d’une exonération d’impôts. Elle offre beaucoup d’avantages fiscaux sur les droits de succession et sur l’impôt sur le revenu. Découvrez dans cet article, toutes les caractéristiques, le fonctionnement et les avantages majeurs de la SCI pour un investisseur immobilier.
Plan de l'article
Les spécificités d’une SCI
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La SCI est une société créée par plusieurs investisseurs ou un seul, dans le but de posséder une ou plusieurs propriétés en commun. Selon l’article 1845 du Code Civil, ces immeubles sont destinés à être mis en valeur ou à être partagés en famille. Beaucoup d’investisseurs créent ce type de société pour amoindrir leur charge fiscale.
En investissant dans l’immobilier locatif par le biais d’une SCI, un investisseur peut utiliser cette société pour faciliter la gestion de l’impôt sur le revenu. Elle facilite également la transmission de son patrimoine immobilier. Les textes juridiques donnent la possibilité à un parent de donner 31 865 euros à un enfant ou à un descendant sans avoir à payer l’impôt à travers une SCI.
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Le fonctionnement d’une SCI
Il est très important de bien s’informer sur le fonctionnement d’une SCI avant de songer à sa création. À l’instar des autres types de sociétés, la création d’une SCI exige une procédure à suivre. Avant d’entamer les démarches de création, n’oubliez pas de vous informer sur les avantages et obligations de la SCI.
Elle se crée sur la base des apports de chaque associé et les bénéfices se répartissent entre associés en fonction de leur part dans la société. La personnalité morale de la SCI assure l’acquisition des logements avec l’argent des associés. Les dettes fiscales de la société sont partagées en fonction de la part de chaque associé. Avec l’accord des autres associés, chaque associé a la possibilité de donner ou vendre sa part à une autre personne.
Les avantages fiscaux liés à la création d’une SCI
La SCI est une société considérée par l’État comme étant transparente, donc elle ne paie pas l’impôt sur le revenu. Elle vous permet d’éviter de payer quelques impôts à l’instar des droits de succession et l’impôt sur revenu. Toutefois, il est illusoire de croire qu’une SCI peut vous aider à fuir le paiement de tous les impôts. En effet, les associés sont imposés en tant que personnes physiques sur la base de leurs revenus fonciers.
Les associés qui disposent d’un immense patrimoine immobilier ont la possibilité de choisir encore l’impôt sur les sociétés. Si la SCI présente des déficits, l’impôt peut se prélever chaque année sur les revenus dans une limite de 10 700 euros. En résumé, voici les avantages de créer une SCI :
- réduction à hauteur de 45,1 % sur les dividendes,
- décompte des frais d’acquisition,
- amortissement des biens immobilisés dans la SCI,
- report des dettes en cas de résultats déficitaires.
En conséquence, vous payez moins d’impôts en raison de la déduction des dépenses d’entretien et de réparation. Elle peut également porter sur les frais de gestion, les intérêts d’emprunt, les primes d’assurance...
Pour mieux profiter des avantages de la SCI, vous pouvez investir dans un bien à réhabiliter pour créer un déficit. Cette stratégie va diminuer l’impôt lors des prochaines années.
Comment défiscaliser avec une SCI ?
Avoir une Société Civile Immobilière peut vous permettre de bénéficier de réduction d’impôts. Toutefois cette question se pose : comment profiter de la défiscalisation ?
- La première solution est de le faire grâce à la loi Pinel. En effet, Si vous investissez dans un bien immobilier neuf ou si vous investissez dans un local commercial que vous rénovez, il est possible de bénéficier des avantages de ce système. Attention, cela n’est pas possible dans le cadre de la location meublée (LMP). La loi Pinel oblige à louer des résidences non meublées. Attention également, si la loi Pinel autorise à louer à un membre de sa famille qui n’est pas rattaché à son propre foyer fiscal, cela n’est pas possible dans le cadre du statut juridique de la SCI.
- Une autre option consiste à passer par la loi Malraux, si vous désirez participer à la restauration de centre-ville historique. Suivant la région où le bien se situe, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 30 %.
Pour en savoir plus sur ces 2 programmes de défiscalisation, vous aurez tous les renseignements et conseils nécessaires sur le site de BienDefiscaliser. Prenez le temps d’aller le consulter pour vous aider à faire votre choix.
