Devenir propriétaire d’un bien immobilier représente un engagement financier important. Face au prix exorbitant de quelques logements, certains investisseurs abandonnent leur rêve de devenir propriétaire. Heureusement qu’ils peuvent concrétiser leur souhait grâce à l’accession à la propriété, et ce, avec ou sans apport. Cette formule destinée aux personnes les moins aisées permet de financer l’achat ou la construction d’une résidence principale. Voici les multiples possibilités qui s’offrent à vous pour devenir propriétaire grâce à l’accession à la propriété.
Achetez un logement social en HLM grâce au prêt social location-accession (PSLA)
Réglementé par les organismes HLM, le prêt social de location-accession (PSLA) permet aux ménages à revenus modestes d’acheter un logement HLM. Par la même occasion, il participe au financement d’habitations neuves. Pour bénéficier du PSLA, vous ne devez surtout pas dépasser le plafond de revenus fixé en fonction de la taille de votre ménage. Cliquez sur le lien suivant https://www.lesmaisons.com/blog/tout-comprendre-sur-l’accession-a-la-propriete pour en apprendre davantage.
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La location accession à la propriété est essentiellement constituée de deux phases : la phase locative et la phase d’acquisition. Au cours de la première phase, vous verserez une somme par mois à l’organisme HLM, qui est propriétaire. La taxe que vous versez est constituée d’un loyer plafonné représentant la part locative et d’une épargne constituant la part acquisitive.
Au cours de la phase d’acquisition, vous pouvez lever l’option dans le but de devenir propriétaire. Dans ce cas, vous bénéficierez de l’accession aidée. En ce qui concerne votre épargne, elle deviendra votre apport personnel et sera déduite du prix d’achat.
Au cours de la transaction, il est indispensable que vous vérifiiez si le prix de vente ainsi que la durée de la période locative sont bien inscrits dans le contrat de location-accession. Par ailleurs, veillez à ce que la levée d’option et le transfert de propriété soient constatés par un notaire.
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Acquérez un logement en cours de construction avec la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
Ce mécanisme réglemente non seulement l’accession libre, mais aussi l’accession aidée. Dans le cadre de la vente en l’état futur d’achèvement, vous achetez un bien immobilier en cours de construction. Une fois que vous signez le contrat, le processus de construction peut être enclenché ou non.
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est très réglementée et sécurisée pour l’acheteur. C’est justement pour cette raison qu’il fait l’objet d’un contrat de vente rédigé devant un notaire. Lorsque le cédant et vous signez le contrat, vous avez automatiquement un droit de propriété sur le sol. Par la suite, au fur et à mesure que la construction suit son cours, vous devenez propriétaire du bien immobilier.
Pour que le contrat de vente en l’état futur d’achèvement soit valide et fasse effet, il doit comporter quelques mentions obligatoires. Premièrement, cet acte juridique doit mentionner les informations sur l’habitation et notamment l’adresse, la situation géographique, les caractéristiques, les matériaux utilisés et autres. Le contrat doit aussi contenir les garanties financières à la charge du cédant en ce qui concerne le remboursement et l’achèvement des travaux de construction. Enfin, il doit mentionner l’échéancier permettant à l’acquéreur d’échelonner son paiement.
