La colocation est une option intéressante pour deux ou plusieurs personnes, mariées ou non, qui souhaitent vivre avec un petit budget. Elle peut prendre de nombreuses formes, notamment un bail unique ou plusieurs contrats. Les propriétaires peuvent recourir à deux types de « garanties » dans le cadre de la colocation meublée afin de s’assurer que les conditions du contrat sont respectées : la clause de solidarité et la caution solidaire.
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La clause de solidarité et la caution solidaire : définition
La caution solidaire est l’action via laquelle une personne (par exemple la mère de l’étudiant) garantit les obligations de paiement du locataire. La caution solidaire peut être envisagée dans le cas d’une location ou d’une colocation.
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La clause de solidarité désigne la possibilité donnée au bailleur en cas de bail unique dans le cadre d’une colocation. Une telle condition du contrat permet au propriétaire de demander au co-locataire de son choix de payer l’intégralité du loyer. Il est important de connaitre ces spécificités si vous envisagez de chercher des colocation meublée.
Nombre de cautions solidaires dans une colocation
Il existe plusieurs scénarios possibles pour le nombre de garants dans une colocation meublée.
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Il y a un ou plusieurs garants pour un seul co-locataire
- Une caution solidaire pour chacun des colocataires : le propriétaire peut exiger une garantie à chaque colocataire.
Exemple : le garant C pour le colocataire A et le garant D pour le colocataire B. Cela signifie que la colocation a deux garants.
- De nombreux garants pour le même co-locataire : Plusieurs personnes peuvent se porter garantes de la même dette pour le même colocataire.
Par exemple, si la colocataire A, un étudiant, est sur le point d’emménager dans un appartement en colocation et que le bailleur exige une caution des parents, les parents du colocataire B, qui est également étudiant, se portent garants pour lui.
Même si le ou les garants se sont prononcés au nom de l’un des colocataires, la clause de solidarité du contrat de colocation les rend solidairement vis-à-vis des autres colocataires.
Un ou plusieurs garants pour de nombreux colocataires
- Un garant pour tous les colocataires : une seule et même personne peut garantir plusieurs colocataires ou même l’ensemble des colocataires.
Par exemple, le garant G se porte garant pour les colocataires A et B.
- Plusieurs garants pour tous les résidents : un propriétaire peut exiger que chaque caution solidaire se porte garant pour tous les occupants.
Par exemple, le garant G est le garant des colocataires A et B, et le garant H est aussi le garant de ces mêmes colocataires.
Dans tous les cas, l’acte de garantie des obligations d’un ou de plusieurs co-locataires doit préciser le colocataire pour lequel l’extinction de la responsabilité solidaire met fin aux obligations des garants, c’est-à-dire celui dont le départ signe la fin de son engagement.
Le propriétaire ne peut pas refuser un garant potentiel car, il n’est pas de nationalité française ou ne réside pas dans la région métropolitaine. Il ne peut pas non plus demander d’acte de cautionnement si ce dernier dispose d’une assurance ou une autre garantie de loyers impayés, sauf si le logement est loué à des étudiants ou des élèves.
Fin de l’obligation de la caution solidaire : résiliation du bail
Dans le cas où le colocataire pour lequel une caution solidaire s’est portée garante met fin au contrat de location, l’obligation de la caution solidaire prend aussi fin à la date d’entrée en vigueur de la résiliation.
Exemple : le garant G est le garant du co-locataire A qui met un terme au contrat de co-location. Le congé donné par le colocataire A prend effet le 9 mars. La responsabilité solidaire du garant G va donc finir le 9 mars.
Si la caution solidaire est le garant de nombreux colocataires, l’acte de cautionnement doit indiquer le seul co-locataire dont le départ met fin aux obligations de la caution.
Exemple : le garant G se porte garant pour les colocataires A et B. L’acte de cautionnement stipule que sa garantie prend fin lorsque l’occupant A quittera le logement. L’obligation du garant G prend donc fin quand le colocataire met fin au contrat.
L’extinction de la responsabilité solidaire du garant à la date d’effet du congé suppose qu’un nouveau locataire est mentionné dans le contrat. Au cas échéant, la caution solidaire prend fin au plus tard six mois après la date d’entrée en vigueur de l’avis de résiliation.
